RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE ÉVARISTE GALOIS

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Règlement Intérieur du Collège Évariste Galois

Préambule 

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Le collège est un lieu d’instruction et d’éducation, chacun doit adhérer aux valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité. Le principe de laïcité doit être respecté par tous. Le règlement intérieur s’applique à tous.

Le règlement intérieur du collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : enseignants et personnels, élèves, parents.

I : Les règles de vie dans l’établissement

Article 1 – Fonctionnement du Collège

Article 1-1 Les horaires :

  • L’accueil des élèves est assuré le matin à l’ouverture des grilles dès 8h et l’après-midi dès 13h45. Les horaires de cours sont définis selon le découpage suivant :

Article 1-2 La circulation :

  • Les élèves rejoignent leurs salles de cours dès la première sonnerie.

  • Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles en dehors des heures de cours. Tout élève qui circule dans le couloir pendant les heures de classe doit posséder un billet de circulation justifiant son déplacement et sa destination.

Pendant les récréations, les élèves doivent impérativement se rendre dans la cour, sans détours.

Article 1-3 Les retards :

  • Les retards ne sont pas tolérés

  • L’élève retardataire devra se présenter au service de la vie scolaire qui notifiera ce retard dans son carnet de correspondance et l’autorisera ou pas à intégrer sa classe.

Cette notification devra être visée par les représentants légaux.

Article 1-4 Les absences :

Les responsables légaux ont l’obligation de prévenir la vie scolaire, de l’absence de leur enfant.

Les responsables légaux seront informés de l’absence de leur enfant par la vie scolaire.

À son retour, l’élève doit justifier son absence auprès de la vie scolaire (billet rose dans le carnet).

Des absences répétées ou injustifiées seront signalées aux services compétents de la Direction académique du Val d’Oise.

Article 1-5 Régime de sortie des élèves :

  • En cas d’absence d’un professeur sur la dernière heure de cours du matin seuls les élèves externes sont autorisés à sortir.

  • En cas d’absence du professeur sur la dernière heure de cours de l’après-midi, seuls les élèves dont les responsables légaux ont signé l’autorisation de sortie (au dos du carnet) pourront quitter l’établissement.

  • Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement sur le temps de la pause méridienne.

  • Aucun élève externe n’est autorisé à rester dans l’établissement sur le temps de la pause méridienne.

  • Si un élève doit quitter exceptionnellement l’établissement, un responsable légal doit obligatoirement venir le chercher. Aucun élève ne pourra quitter l’établissement seul en dehors de son emploi du temps.

  • Les absences prévues des professeurs et les éventuelles modifications d’emploi du temps (cours reportés ou avancés) sont notées par l’élève dans le carnet de correspondance et doivent être visées par les responsables légaux.

  • Les absences imprévues des professeurs sont publiées sur l’Espace Numérique de Travail (ENT).

  • Les élèves seront amenés à se déplacer sur les installations extérieures, notamment lors des cours d’Education Physique et Sportive (E.P.S.). Lors de ces déplacements, les règles de l’établissement restent applicables. Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre seul, directement, sur les installations extérieures.

Article 2 – Hygiène, Santé et Sécurité.

Article 2.1 Tenue vestimentaire dans l’enceinte de l’établissement :

  • Toute personne doit venir au collège avec une tenue vestimentaire adaptée.

  • Les couvre-chefs ne sont pas autorisés dans les locaux.

  • Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

En cas de non-respect par un élève de l’interdiction du port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse, un dialogue précède obligatoirement tout procédure disciplinaire, avec l’élève lui-même et ses représentants légaux dans le cas où le dialogue n’aboutit pas.

Article 2.2 Conduite dans l’enceinte de l’établissement :

  • Toute personne se doit d’avoir un comportement respectueux.

  • Il est interdit de manger dans l’enceinte du bâtiment.

  • Les collations sont tolérées durant les récréations à condition de jeter ses déchets dans les poubelles.

  • Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du collège ou dans des installations extérieures accueillant du public.

  • L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits illicites ou toxiques (stupéfiants, tabacs, alcools, gaz hilarant…) sont interdites et pourront faire l’objet d’une sanction et de la saisine des autorités compétentes.

Article 2.3 Sécurité :

  • Tout jeu dangereux portant atteinte à la sécurité physique, affective et/ou psychologique des élèves est proscrit.

  • Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, doivent être strictement prohibés.

  • Les élèves ne doivent pas venir en classe avec des objets de valeur. Ils sont invités à marquer de leur nom et de leur classe leurs effets personnels et matériels scolaires. Le collège ne peut être tenu responsable des vols, pertes et détériorations d’objets personnels.

Des exercices de sécurité sont effectués tout au long de l’année : ils visent à préparer au mieux les élèves et les personnels à l’éventualité d’un incident grave. L’ensemble de la communauté scolaire se doit de respecter les consignes relatives à la sécurité et se prêter à ces exercices d’alerte.

L’utilisation à des fins non appropriées et/ou la dégradation d’appareils de sécurité (extincteurs, alarme incendie…) sera passible d’une sanction, voire de la saisine des autorités compétentes au motif de la mise en danger de la vie d’autrui.

Article 2.4 Sécurité sanitaire :

Aucun médicament ne peut être introduit dans l’établissement sans une autorisation du service médical (copie de l’ordonnance et dans ce cas, les médicaments doivent être remis à l’infirmière du collège).

En cas de malaise ou de blessure légère, l’élève sera pris en charge par l’infirmière. C’est à l’infirmière que reviendra la décision ou non de contacter la famille ou de faire rester l’élève au sein du collège.

En l’absence de l’infirmière, les élèves seront dirigés vers la vie scolaire.

En cas d’extrême urgence, le SAMU est appelé et le médecin urgentiste déterminera le moyen de transport ainsi que le service hospitalier d’accueil. Le responsable légal de l’enfant sera alerté par l’établissement.

Les parents doivent fournir une attestation d’assurance scolaire d’une compagnie de leur choix pour l’année en cours. Tout accident à l’intérieur du collège devra être immédiatement signalé à l’adulte responsable de l’activité ou de la surveillance qui préviendra l’infirmière scolaire ou un C.P.E. Un certificat médical descriptif fourni par les services d’urgence sera exigé pour la déclaration d’accident qui sera transmise à la Direction académique du Val d’Oise.

II : Droits et Obligations.

Article 3 – Liaison Famille – Collège : une co-éducation réussie.

Chaque famille a pour mission de se tenir informée de la scolarité de son enfant par :

  • le carnet de correspondance et Pronote doivent être consultés quotidiennement par les représentants légaux. Chaque élève doit toujours être en possession de son carnet. Si l’élève n’a pas de carnet, il devra obligatoirement se présenter en vie scolaire dès son arrivée au collège afin de se faire délivrer un « carnet provisoire ». L’élève sera autorisé à sortir de l’établissement selon son emploi du temps habituel. Si cela est récurrent, les parents seront informés et l’élève devra rester au collège jusque 18h15.

Afin de pouvoir être joints en cas d’urgence, les responsables légaux veilleront à communiquer un numéro de téléphone valide et, en cas de changement de numéro, ils en informeront le collège.

Les responsables légaux peuvent solliciter des entretiens auprès des professeurs, de l’infirmière scolaire, des conseiller(e)s principaux (les) d’éducation (CPE), de l’assistante sociale (AS), du Psychologue de l’Éducation nationale (PSY-EN) et de la Direction.

Les bilans périodiques sont remis aux responsables légaux par le professeur principal (PP) lors d’entretiens individualisés.

Article 4 – Droits des élèves.

Droits individuels :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’information et d’expression dans un esprit de respect d’autrui et de tolérance.

Droits collectifs :

Ils doivent être fixés précisément dans le règlement intérieur des établissements qui doit les mettre en valeur et leur permettre d’être ainsi facilement connus et compris par tous (circulaire n°91-052 du 6 mars 1991).  Les élèves disposent de la liberté d’expression et le droit d’expression collective dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.

Le droit de réunion est réservé aux délégués de classe (dans les collèges).

Le droit d’association concerne les lycéens.

Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, tout élève est susceptible d’être entretenu par la cellule bien-être du collège. (pHARe).

Article 5 – Obligations des élèves.

Elles concernent tous les élèves de l’établissement, quels que soient leur âge et leur classe et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. Les collégiens mineurs, sont placés sous l’autorité et la responsabilité des équipes de direction, enseignante, éducative et d’entretien, qui agissent dans l’intérêt des élèves. Ces règles s’appliquent au sein de l’établissement et lors de tous les déplacements en extérieur.

Les élèves ont un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

      • Les élèves ont l’obligation d’assiduité et de ponctualité.

      • Conformément à la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l’usage du téléphone portable est interdit dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Ainsi que durant les activités d’enseignement extérieures.

      • Toutes les activités inscrites dans l’emploi du temps sont obligatoires.

      • L’Education Physique et Sportive (EPS) est une discipline obligatoire dans le cadre des programmes du Ministère de l’Education Nationale.

Le savoir nager est une compétence obligatoire à valider à l’issue de la fin du cycle 3.

Les élèves doivent avoir un équipement approprié à la pratique sportive, notamment lors des activités de natation.

Un certificat médical est nécessaire en cas d’inaptitude totale ou partielle à la pratique du sport. Ce certificat médical doit être présenté au professeur d’E.P.S, puis remis aux CPE qui le transmettront à l’infirmière scolaire.

Tous les élèves déclarés inaptes totalement ou partiellement doivent assister au cours d’E.P.S. Le professeur appréciera le maintien en cours en fonction de l’inaptitude, de l’activité proposée et du lieu de pratique.

III : La discipline

Le non-respect des règles par les élèves peut être dans la plupart des cas réglé par un dialogue direct entre l’élève et les adultes. Cependant, les manquements répétés ou graves seront punis voire sanctionnés. A ce titre, il est nécessaire de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.

Une procédure disciplinaire est soumise au respect des principes généraux du droit :

  1. Le principe de légalité des fautes et des sanctions
  2. La règle « non bis in idem »
  3. Le principe du contradictoire
  4. Le principe de proportionnalité
  5. Le principe de l’individualisation
  6. L’obligation de motivation

Article 6 – Les punitions

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement 

  • Remontrance orale ou écrite,

  • mise en retenue sur les heures ouvrables de l’établissement,

  • emploi du temps bloqué : l’élève devra être présent au collège de 8h20 à 18h10 tous les jours (sauf le mercredi, jusque 12h30 et le vendredi jusque 17h10). Il se rendra en cours selon son emploi du temps habituel mais ira en salle d’études avec du travail s’il n’a pas cours.

Article 7 – La commission éducative

La commission éducative dont la composition est votée par le Conseil d’administration aura pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle favorise la recherche et l’élaboration d’une réponse éducative personnalisée.

Article 8 – Les sanctions

Une sanction est une réponse éducative et proportionnelle à la gravité des manquements et des circonstances. Le Décret n°2014-059 du 25 mai 2014 précise les instances et procédures disciplinaires. Le prononcé d’une sanction relève du Chef de l’établissement. Il doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence des règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative.

En cas de manquement grave, il peut être prononcé les sanctions suivantes :

  • L’avertissement, premier grade dans l’échelle des sanctions, peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève.

  • Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Le blâme doit faire l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son

    • représentant légal par le chef d’établissement. Cette décision peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.

    • La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement

    • L’exclusion temporaire de la classe, ou d’un de ses services annexes d’une durée maximale de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.

    • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est limitée à huit jours.

    • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction. Le chef d’établissement convoque par pli recommandé au moins cinq jours francs avant la tenue du conseil de discipline l’ensemble des membres.

    Cette convocation peut aussi être remise en main propre contre signature dans le respect du même délai.

    Chacune de ces sanctions peut être assortie de sursis.

    Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel

    La mesure conservatoire : Le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre exceptionnel et en cas de nécessité avérée, dans l’attente de la comparution devant le conseil de discipline ou lorsqu’il prononce seul une sanction. L’interdiction d’accès à l’établissement n’est pas une mesure d’exclusion. Ce n’est pas une sanction, et par conséquent, cela ne peut pas préjuger de la décision du conseil de discipline. Il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la continuité pédagogique.

IV : LES INFORMATIONS GÉNÉRALES

Article 8 – Le Foyer socio-éducatif (FSE) et l’Association sportive (AS)

Le Foyer Socio-éducatif (FSE) et l’Association Sportive (AS) fonctionnent dans le cadre de la loi de 1901. L’adhésion à ces associations est facultative.

      • Le Foyer socio-éducatif propose de nombreuses activités tout au long de l’année scolaire au sein de l’établissement.

      • L’Association Sportive offre à ses adhérents la possibilité de pratiquer différents sports et de participer à des rencontres (compétitions) avec d’autres élèves des établissements du second degré.

Article 9 – Le service de restauration scolaire

La restauration scolaire est un service rendu à la famille et non un droit. Les élèves doivent avoir un comportement correct et une attitude courtoise envers le personnel de service et ils sont soumis aux règles d’organisation de ce service.

Afin de ne pas être encombrés avec leurs fournitures scolaires lors du repas, les élèves demi-pensionnaires disposent toute l’année scolaire de casiers qu’ils fermeront avec un cadenas personnel.

Tout manquement aux règles de la demi-pension pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive du service de restauration.

Article 10 – Prêt de manuels scolaires ou d’ouvrages

Les manuels scolaires sont prêtés dès la première semaine de rentrée et sont remis fin juin. Il est conseillé de couvrir les manuels.

Les ouvrages du Centre de Documentation et d’Information (CDI) sont empruntables pour 15 jours.

En cas de perte ou de dégradation des manuels scolaires et/ou des ouvrages du CDI, la famille doit prendre contact dans les meilleurs délais avec le service Intendance pour la facturation du préjudice conformément aux modalités définies et votées par le Conseil d’Administration du collège.

Le Chef d’établissement, garant de l’application des principes généraux du droit, s’engage à faire respecter les dispositions de ce règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative. L’inscription d’un élève au collège vaut acceptation des règles précédentes, adhésion aux principes édictés et engagement à les respecter.

Le présent règlement a été adopté en Conseil d’administration lors de la séance du 27 juin 2024.

Vu et pris connaissance :                      

L’élève                                                                                  Les représentants légaux